Une préférence pour les matières naturelles et biologiques
Patricia Irvoas Créations - Micro-entreprise
Adresse : 1 rue Saint-Michel - 29190 Brasparts
Téléphone : 06 14 98 78 99
Adresse électronique : patricia.irvoas@aufildelalande.fr
SIRET : 808320618 00016
Répertoire des Métiers : 808.320.618 RM 29 Quimper
Registre du Commerce et des Sociétés : 808 320 618 R.C.S. Quimper
Numéro individuel d’identification fiscal : FR84808320618
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par l'entreprise Patricia Irvoas Créations des produits commercialisés sur son site Internet "au fil de la lande".
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors éventuels frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'entreprise Patricia Irvoas Créations. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
L'entreprise Patricia Irvoas Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l'entreprise Patricia Irvoas Créations jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site internet : https://aufildelalande.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande par l'entreprise Patricia Irvoas Créations.
L'entreprise Patricia Irvoas Créations se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://aufildelalande.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé HiPay.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande par l'entreprise Patricia Irvoas Créations.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, uniquement sur les produits finis (par exemple : courte-pointe, écharpe, gants, bobine de fil, boite d'épingles).
Pour les produits finis, les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, l'entreprise Patricia Irvoas Créations procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande et une fois le retour de la marchandise réceptionnée.
Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :
Patricia Irvoas
au fil de la lande
1 rue Saint-Michel
29190 Brasparts
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (par exemple : des créations textiles sur mesure ; de la fourniture de tissus et de passementerie proposés à la coupe, et coupés à votre demande selon votre métrage lors de votre commande).
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- La fourniture d'un journal, d'un périodique, d'un magazine (par exemple : tous supports reproductibles, c'est-à-dire susceptibles d'être copiés, photocopiés ou photographiés), sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
- Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
- La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://aufildelalande.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8- Frais d'expédition
Les frais d'expédition comprennent les frais de port, les frais d'emballage et la préparation de la commande. Ils n'incluent pas le coût d'une assurance.
Les frais de port sont appliqués selon les tarifs en vigueur chez le transporteur.
Les frais de préparation sont fixes tandis que les frais de transport varient selon le poids et le volume total du colis. Aussi nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande.
Les commandes sont préparées et mises à l'expédition sous 2 à 4 jours ouvrés.
Les frais d'expédition sont plafonnés à 9 euros en France métropolitaine. Ils sont offerts dès 80 euros d'achat.
Article 9 – Livraison
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, et sous un délai maximum de 30 jours, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
Les produits sont acheminés avec un numéro de suivi de colis et livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Au moment de la prise en charge de l'expédition par le transporteur, un numéro de suivi attestant du dépôt de colis vous sera remis. Dès lors, la responsabilité de l'entreprise Patricia Irvoas Créations ne peut pas être engagée en cas :
-de retard de livraison dû au transporteur,
-de retard de livraison dû à une impossibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous,
-d'impossibilité de livrer ou lors de problèmes d'acheminement de la commande consécutifs à des erreurs dans le libellé des coordonnées du destinataire faites par le client au moment de la passation de la commande,
-de vol de la commande durant son acheminement ou lors du dépôt en boîtes aux lettres,
-de la dégradation de la commande après le dépôt du colis chez le transporteur.
En cas de réception d'un colis endommagé, l'entreprise Patricia Irvoas Créations ne peut être tenue pour responsable de perte ou dommage subi par le colis lors de son acheminement. Il vous appartient de vérifier en présence du transporteur du bon état de votre colis.
Toute commande signalée comme étant livrée par le transporteur et sans réserve de la part du client ne pourra bénéficier d'aucune réclamation.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'entreprise Patricia Irvoas Créations ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, l'entreprise Patricia Irvoas Créations ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de l'entreprise Patricia Irvoas Créations ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site "au fil de la lande" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Patricia Irvoas Créations. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Patricia Irvoas Créations.
Les créations de Patricia Irvoas diffusées sous la marque "Patricia Irvoas Créations" sont protégées par le droit d'auteur. La reproduction totale ou partielle est interdite sans l'accord préalable de l'auteur et constitue un délit de contrefaçon qui pourra faire l'objet de poursuite en justice (art. 425 du code pénal).
Article 12 - Données personnelles
L'entreprise Patricia Irvoas Créations se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 13- Archivage Preuve
En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, l'entreprise Patricia Irvoas Créations archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l'entreprise Patricia Irvoas Créations seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 14 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 15 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail ou par téléphone dans le délai de 14 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 16 - Force majeure
Les parties seront exonérées de leurs obligations en cas de force majeure défini par l'article 1218 du Code Civil.
La force majeure doit représenter certaines caractéristiques : l'irrésistibilité, l'imprévisibilité et l'extériorité. Ainsi sont considérés comme cas de force majeure les évènements naturels, humains ou sociaux et les décisions de puissance publique tels que les tremblements de terre, les inondations, les incendies, la foudre, les grèves, les émeutes, la guerre, les crises sanitaires, l'arrêt des réseaux de télécommunication et le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement.
La partie qui invoque un cas de force majeure devra avertir l'autre partie immédiatement à sa survenance et à sa disparition.